À savoir :

les représentants des parents d'élèves au CA sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Décisions soumises à son vote

Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

• le projet d'établissement,
• le budget et le compte financier,
• le règlement intérieur de l'établissement,
• le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement,
• les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à son accord

Le CA valide également :

• les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
• le programme de l'association sportive,
• la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
• l'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).

Consultation pour avis

Le conseil d'administration donne également son avis sur :

• les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
• les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
• la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.

Particularités de la 1re réunion de l'année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.

Sont précisés notamment :

• les conditions d'accueil des parents,
• l'accès aux espaces numériques de travail,
• le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.

Conseil pédagogique

Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs. Il participe à l'autonomie pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Favoriser la concertation entre les professeurs

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.
Des précisions sont apportées par l'article R. 421-41-3 du Code de l'éducation sur les sujets traités par le conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction. 
Dans le cadre de la réforme du lycée qui prendra effet à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde, il est ainsi consulté notamment sur les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves, les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation, l'organisation des enseignements en groupes de compétences, les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers. 
Il formule des propositions sur les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration.

Établir un consensus

Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d'administration et la communauté éducative de cette composition.

La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique :

• au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement ; 
• au moins un professeur par champ disciplinaire ; 
• un conseiller principal d'éducation ; 
• le cas échéant le chef de travaux.

Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités.
Le chef d'établissement préside le conseil pédagogique.

Une autonomie renforcée depuis 2005

La loi de 2005 renforce l'autonomie des établissements. Elle leur laisse une grande latitude pour la composition du conseil pédagogique et pour ses attributions. Des précisions réglementaires ont été apportées afin de faciliter sa mise en place effective, notamment le décret n°2010 -99 du 27 janvier 2010 paru au Journal officiel du 28 janvier 2010.